OPCA 3+ - Dialogue social

Chaque année (ou selon la périodicité définie par un accord d’entreprise dans la limite de 3 ans), l’employeur doit consulter les représentants du personnel sur trois grandes thématiques :

• les orientations stratégiques de l’entreprise,
• la situation économique et financière de l'entreprise,
• la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et d’emploi, les représentants du personnel sont notamment consultés sur :

• l'évolution de l'emploi,
• les qualifications,
• le programme pluriannuel de formation,
• les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur,
• l’apprentissage,
• les conditions d’accueil en stage.

Afin de préparer ces consultations, l’employeur met à la disposition des représentants du personnel un certain nombre d’informations notamment :

• le plan de développement des compétences,
• les modalités de mise en œuvre dans l’entreprise du contrat de professionnalisation, de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » et du Compte personnel de formation (CPF),
• le nombre de bénéficiaires de l’entretien professionnel,
• les politiques en faveur de l’apprentissage,
• l'accord ou le plan d'actions pour l’égalité professionnelle,
• les actions en faveur de l’emploi et de la formation des travailleurs handicapés…

Ces informations sont intégrées à la base de données économiques et sociales (BDES), obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus : consultez la fiche « Consultation des représentants du personnel : informations à transmettre ». Plus...