AGEFOS PME - FAQ - Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés?

En cas d’atteinte ou de franchissement du seuil de 11 salariés pour la première fois, l’entreprise bénéficie d’un dispositif d’exonération de la contribution de 1%, pour l’année d’atteinte ou de franchissement du seuil de 11 salariés et les deux suivantes.

En 2019, un décret viendra préciser les modalités de calcul des réductions de versement qui résultent de l’atteinte ou du franchissement du seuil de 11 salariés à compter de 2019. Plus...