AGEFOS PME - Quelles sont les conditions que doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’OPCO

Pour qu’une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l’OPCO, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l’offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l’OPCO.
Par ailleurs, la convention de formation conclue pour la mise en œuvre de l’action de formation doit comporter des mentions obligatoires (voir « L’entreprise peut-elle acheter de la formation auprès de n’importe quel organisme ? »).
Afin d’être référencés sur le catalogue de l’OPCO, les organismes de formation doivent justifier qu’ils respectent certains critères et indicateurs de qualité. Pour cela, ils doivent préalablement s’enregistrer sur une plateforme dénommée « Datadock », répondre aux différents indicateurs de qualité et joindre les justificatifs demandés. La procédure d’enregistrement sur cette plateforme est simplifiée pour les organismes de formation titulaires d’une certification ou d’un label « Qualité » inscrite sur les listes établies par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Plus...