Uniformation - Contrat d'apprentissage - Les démarches de l’employeur

Après identification et rapprochement du jeune, de l’entreprise d’accueil et du CFA :

1. L’employeur remplit le Cerfa FA 13 (Cerfa vierge téléchargeable sur le portail de l’alternance) en 3 exemplaires et regroupe les pièces justificatives
2. Il fait viser le Cerfa par le directeur du CFA puis y appose sa signature ainsi que celle de l’apprenti à qui il remet un exemplaire original
3. Il transmet un exemplaire original du Cerfa à la chambre consulaire dont il relève AVANT le début d’exécution du contrat ou au plus tard 5 jours ouvrables après. Cette dernière transmet à la DIRECCTE qui en contrôle sa validité (Étape valide pour tous les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2019. Pour ceux conclus à partir du 1er janvier 2020, les contrats devront être transmis à Uniformation selon les mêmes modalités) 
4. L’employeur se rapproche de l’URSSAF pour la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et inscrit le jeune à la visite médicale auprès de son centre de médecine (au plus tard deux mois après l’embauche). Plus...