Uniformation - Quelles spécificités du contrat d'apprentissage ? Durée du contrat et temps de travail

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

• Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie. À l’issue de la période, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du Code du travail relatives au CDI, sans que la période d’essai soit appliquée.
• Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée du contrat varie entre 6 mois et 3 ans selon le métier et la qualification préparés. Elle peut être modulée selon le niveau initial de l’apprenti pour l’adapter à ses besoins et ses capacités. La durée maximale est portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue.
• En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée de 1 an au plus (prorogation du contrat initial ou conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur).

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Plus...