CNFPT - Le temps de travail

L’organisation du temps de travail des agents publics est fixée par chaque collectivité, dans le cadre des règles fixées par les textes :
- 35 heures par semaine ;
- 1 607 heures par an ;
- la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ;
- le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures ;
- la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures ;
- les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures ;
- l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures ;
- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ;
- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.
Le travail est organisé par chaque collectivité selon des cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction.
Certaines catégories d’emplois ou d’agents se voient appliquer des dispositions spécifiques (sapeurs-pompiers, enseignants artistiques, etc.).
Des agents peuvent demander à occuper leurs fonctions à temps partiel. Le temps partiel peut être de droit (par exemple pour s’occuper d’un enfant de moins de trois ans) ou sous réserve des nécessités du service.
Par ailleurs, chaque collectivité peut créer des emplois à temps non complet. Plus...