Rupture conventionnelle : son champ d’application ne cesse de s’étendre

Par Xavier Berjot. Décidément, la Cour de cassation semble ne pas vouloir enrayer la marche de la rupture conventionnelle. Elle considère désormais que ce dispositif de rupture amiable du contrat de travail est possible en cas d’inaptitude totale du salarié. Plus...