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Formation Continue du Supérieur
15 juin 2019

Modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage | Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018

« Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles.
Il précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO), le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.
Il détaille les modes de versements des prises en charges par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention avec le conseil régional en 2019… »
Sur le site du Ministère du Travail
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