Ce numéro de Synthèse.Stat’ présente les résultats de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2016 concernant les indicateurs relatifs à la reconnaissance et l’évaluation du travail, à l’insécurité de l’emploi et aux changements organisationnels. Ce volume recouvre deux des six axes d’analyse des risques psychosociaux construits par le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail : les rapports sociaux au travail (axe 4) et l’insécurité de la situation de travail (axe 6).
Conformément aux principes de l’enquête Conditions de travail depuis sa création en 1978, c’est le point de vue et les connaissances du salarié sur son travail qui sont recueillis. Les résultats sont systématiquement ventilés par sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, secteur d’activité, type d’employeur (distinguant les trois versants de la fonction publique).

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Lors de sa réunion d’installation du 13 mars dernier, la commission de la certification professionnelle de France compétences s’est fixée comme priorités la stabilisation, la formalisation et la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l’application des critères d’enregistrement des certifications professionnelles, découlant du nouveau cadre juridique défini par la loi et par ses décrets d’application.
A l’occasion de sa séance du 16 avril dernier, la commission a validé deux premières notes à destination des organismes porteurs d’enregistrement mais aussi plus largement aux différents acteurs intervenant dans le champ des compétences professionnelles.
Ces deux notes traitent respectivement :

•     Du répertoire spécifique notamment son périmètre, sa finalité ainsi que de la question de l’évaluation, de l’adéquation des connaissances et compétences des projets de certification par rapport aux besoins du marché ;
•     Des principes découlant de la nouvelle définition législative des blocs de compétences.

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Depuis le 1er avril 2019, les 20 Opca ont été regroupés en 11 Opco (opérateurs de compétences) :
Retrouvez leur composition, par branche, en cliquant sur le nom de l'Opco (JO du 31 mars 2019).

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Publication du décret n° 2019-382 du 29 avril 2019 portant application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatif aux obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise
Publics concernés : entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés.
Objet : obligations en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret tire les conséquences réglementaires nécessaires des modifications opérées par les III, IV et XII de l'article 104 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment quant à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à la pénalité applicable dans ce domaine, ainsi qu'aux informations devant figurer dans la base de données économiques et sociales.

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