La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Plus...

La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de l'homoparentalité, du nombre de séparations mais reste, pour les français, un cadre protecteur d’éducation des enfants. L'aspiration à l'égalité dans le couple et dans l'exercice conjoint de la parentalité, le travail des femmes... ont nécessité l'adaptation des politiques publiques. Plus...

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Plus...

Phénomène complexe, les inégalités territoriales peuvent varier selon la "maille" et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres ; les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d’une politique nationale d’aménagement du territoire. Plus...

De 8,3% de l’emploi total en 1975, le temps partiel est passé à 17,8% en 2011. Le développement et les formes du temps partiel sont le résultat de plusieurs évolutions économiques et sociales. Ils reflètent à la fois les inégalités entre les femmes et les hommes et les évolutions des formes de l’emploi. Plus...

La pratique d’une concertation entre parties prenantes, associée à un processus de prise de décision lisible et présent sur la durée sont les deux conditions indissociables pour créer un climat de confiance et d’intelligence partagée au profit d’un développement de projets créateurs de valeur. La concertation peut conduire à revisiter les projets. Plus...

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) ambitionne de faire partager, par tous et tout au long de la vie, la conscience des enjeux écologiques, économiques et sociaux contemporains. Sur une planète fragile, dans un contexte d’urgence, l’EEDD doit donner à tous les publics les clefs et les compétences pour contribuer activement à la construction d’un monde durable. Plus...

Réduire la consommation de matières premières s’inscrit dans une évolution des modes de consommation et des systèmes économiques indispensable pour assurer un développement durable. De nombreuses entreprises sont engagées en ce sens et différents dispositifs de soutien public sont mobilisés sur cet objectif. Plus...

En à peine plus de 20 ans, l’internet est devenu un véritable écosystème des sociétés contemporaines. Outil privilégié de la mondialisation, il symbolise à la fois la communication généralisée et le brouillage des frontières entre les territoires, entre le secteur privé et public, entre la loi et le marché, entre les infrastructures et les contenus. Plus...

Le dispositif des Zones franches urbaines (ZFU) a été créé en 1996 pour redynamiser des quartiers de la politique de la ville présentant un cumul de difficultés. L’objectif était d’y maintenir ou créer des activités commerciales, artisanales ou de services, d’y accroître la mixité fonctionnelle et sociale, et d’améliorer la situation de l’emploi local. Plus...