L'autonomie financière des collectivités territoriales procède d'une approche globale des relations financières entre l'Etat et ces collectivités. Ce rapport en présente une analyse détaillée et offre une synthèse inédite des mécanismes financiers de fiscalité locale et de péréquation en vigueur dans plusieurs pays européens. Plus...

L'exode des compétences des pays en développement est généralement considéré comme une perte de ressources pour ces pays et suscite un certain nombre d'idées reçues. Le Conseil économique et social dont l'étude se limite à l'Afrique francophone estime que les solutions préconisées jusqu'à présent doivent être repensées en cherchant à concilier davantage les intérêts respectifs et réciproques du migrant, du pays d'accueil et du pays d'origine. Plus...

Des activités les plus traditionnelles aux plus innovantes, les très petites entreprises sont présentes dans tous les secteurs de l'économie. Le Conseil économique et social analyse un monde foisonnant représentant 90% du tissu entrepreneurial français et qui, pourtant, est mal connu. Plus...

Un état de droit doit adapter ses modes de régulation aux évolutions de sa conflictualité. Dans notre pays, l'augmentation des classements sans suite de litiges risque d'entretenir un sentiment d'insécurité et de favoriser le délitement du lien social au moment où les citoyens se montrent favorables à une justice plus proche et plus rapide. Plus...

3 à 4 millions de personnes seraient atteintes, en France, d'une une maladie dite "" rare "". Si les progrès de la génétique ont permis des avancées remarquables, ces personnes continuent de vivre largement en marge de notre système de santé. Errance diagnostique, manque d'information, quasi-absence de réponse thérapeutique, prise en charge sanitaire et sociale très insuffisante conduisent à des situations humaines insupportables. Plus...

Conscient de l'enjeu, le Conseil économique et social s'engage pleinement dans le débat sur l'avenir de l'Union. Les propositions qu'il formule visent non seulement à relégitimer le projet européen en associant véritablement les citoyens à la réflexion mais également à orienter la position française sur les sujets qui seront abordés jusqu'à la Conférence Intergouvernementale de 2004. Plus...

Les nouvelles négociations internationales doivent prendre en compte les préoccupations fortes exprimées par la société sur la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires, mais aussi sur l'environnement et le rôle joué par l'agriculture. Le Conseil économique et social est favorable à un développement organisé des échanges et à l'instauration de mécanismes de régulation. Il attire l'attention des négociateurs à l'OMC sur les conséquences à long terme des engagements qu'ils prendront. Plus...

La filière automobile française est confrontée à des défis considérables : le changement de regard que la société porte à une mobilité qui doit devenir « durable », les progrès technologiques indispensables pour aboutir au véhicule « propre » et la concurrence mondiale de plus en plus pressante. Plus...

Dans son édition 2012, le Rapport annuel sur l’état de la France du CESE présente un tableau contrasté à travers une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d’indicateurs de bien-être et l’émergence du fait régional différencié et porteur de solutions locales. Plus...

La célébration du cinquantième anniversaire de l’amitié franco-allemande, au-delà des commémorations officielles, doit être l’occasion pour la France et l’Allemagne de faire, avec lucidité et sans concession, un bilan de leur coopération et de dessiner le chemin à emprunter pour approfondir leur relation et faire face aux défis qui se posent à l’Union européenne. Plus...