Le nombre des entreprises de taille intermédiaire reste trop faible en France et surtout ne progresse pas depuis plusieurs années. Or, ces entreprises possèdent la taille critique qui leur permet d'innover, de créer des emplois, de mettre en oeuvre un dialogue social original, d'exporter et d'être les leaders de demain. Plus...

Dans l'avis voté par le Conseil économique, social et environemental en 2006 sur Fiscalité et finances locales : à la recherche d'une nouvelle donne, le dialogue financier préconisé dans cet avis entre l'Etat et les collectivités territoriales a été amorcé. Le présent avis recense les conditions nécessaires pour que ce dialogue puisse produire ses fruits. Plus...

Enjeu de l'action publique depuis deux siècles, le patrimoine monumental est soumis à de fortes contraintes malgré un régime de protection qui s'est renforcé au fil des ans. Partant du constat que les ressources qui sont consacrées aux momuments ne sont pas toujours à la mesure des besoins, l'avis du Conseil s'attache à déterminer comment assurer leur conservation de manière plus efficace et rationnelle. Plus...

L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques. Depuis la création des missions locales de 1982, cette action publique s'est diversifiée. Tandis que le niveau général de diplôme s'et élevé, certains jeunes rencontrent cependant de plus en plus de difficultés à trouver un emploi. Plus...

La prise de conscience croissante de la rareté des ressources naturelles et des exigences du développement durable exercera à l'avenir une pression à la hausse de plus en plus vive sur les cours des matières premières. Le Conseil économique, social et environnemental trace les contoures d'une stratégie de réponse pour surmonter les difficultés engendrées par cette mutation et remédier aux dysfonctionnements des marchés. Plus...

La France se caractérise par un mode orginal de gestion de l'eau : les collectivités ont le libre choix entre régie et délégation de service public. Cette organisation, qui a permis de développer des institutions, une expertise et un savoir-faire technique reconnu dans le monde, est questionnée aujourd'hui. Plus...

Les quelques 2 millions de Français établis hors de France constituent un atout de premier ordre pour notre pays. Après avoir décrit les caractéristiques de cette communauté et les moyens mis à son service par les pouvoirs publics, l'avis propose, dans un contexte budgétaire contraint, l'amélioration des services qui sont offerts à nos compatriotes vivant éloignés de la métropole : facilitation des démarches administratives, enseignement français à l'étranger, sécurité des personnes et des biens, aide sociale à l'emploi, réinsertion à leur retour en France, gestion des crédits budgétaires. Plus...

Maîtrise de leur fécondité et choix de donner la vie, repérage et lutte contre les violences dont elles sont victimes, élévation importante du niveau de formation, affirmation de leur droit au travail et progression de leur participation à la vie politique constituent des avancées majeures qui ont contribué à l'émancipation des femmes de 1968 à 2008. Plus...