31 mai 2019
Bpifrance Création - Je prépare ma création - Mon conjoint participe à mon projet. Quel statut lui donner ?
Si vous décidez de créer ou de reprendre une entreprise avec votre conjoint ou partenaire pacsé, la question de son statut va tout naturellement se poser. En effet dès lors qu’il participe de manière régulière à l’activité professionnelle, il doit - c’est une obligation légale - être déclaré sous l'un des trois statuts suivants :
conjoint associé, conjoint salarié, ou conjoint collaborateur.
Pour trouver le statut le plus adapté à votre situation, il convient tout d'abord de déterminer :
- qui est le véritable "porteur de projet" : vous ou votre conjoint ?
- ainsi que le rôle donné à chacun,
et de bien étudier les avantages et inconvénients de chaque statut. Plus...
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