Bpifrance Création - Emprunter de l’argent - Le vendeur lui même : le crédit vendeur

Selon le contexte et la confiance établie entre vous, il est parfois possible de négocier avec le cédant le paiement échelonné d'une partie du prix du bien (50 % au maximum). La durée du prêt est généralement fixée entre 1 et 3 ans.

• Du point de vue du cédant, cette pratique lui permet de vendre son entreprise dans de bonnes conditions financières en arrivant à un prix juste et non à un prix écrasé.

Depuis le 1er janvier 2016, le cédant d’une entreprise individuelle de moins de 10 salariés et dont le total de bilan ou chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ a la possibilité de demander un étalement du paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la plus-value réalisée lors de la cession.
Nouveauté : depuis le 1er janvier 2019, l’étalement de l’imposition des plus-values en cas de recours au crédit vendeur est élargi aux entreprises individuelles et sociétés de moins de 50 salariés et dont le total de bilan ou le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.

• Du point de vue du repreneur, le recours au crédit-vendeur influence favorablement l'environnement de l'entreprise ; le fait que le cédant ait pris le risque de recourir à cette formule, constitue pour les banquiers, pour les fournisseurs et pour le personnel de l'entreprise, un gage de confiance dans les capacités et compétences professionnelles du repreneur...

Pour sécuriser son financement, le cédant qui accorde un crédit vendeur peut demander la caution d'une banque (généralement la banque qui intervient dans le financement de la transmission). Bpifrance peut garantir à hauteur de 50 % la banque qui accepte de se porter caution du crédit vendeur. Les organismes de caution mutuelle peuvent également intervenir en garantie d'un crédit consenti par le cédant.
A noter : Vous pouvez également proposer au cédant une clause d'earn out ou "complément de prix". L'objectif de cette clause est d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de la société cible. Plus...