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Formation Continue du Supérieur
29 mai 2019

Radiation d’office du RCS et RM des entrepreneurs individuels sans activité

Bpifrance CréationLes entrepreneurs individuels sont radiés du régime de la sécurité sociale pour absence de chiffre d’affaires ou de déclaration de revenus ou de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives. Plus...

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