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Formation Continue du Supérieur
29 mai 2019

Bpifrance Création - Micro-entrepreneur - Pour quelles raisons opter pour ce régime ?

Bpifrance CréationAvant tout pour sa simplicité !
Les modalités de calcul et de règlement de vos cotisations sociales seront beaucoup plus simples que dans le régime normal : chaque trimestre ou chaque mois, vous déclarerez vos encaissements réalisés au cours de cette période et vous verserez les cotisations sociales correspondantes, calculées en proportion de votre chiffre d'affaires. Il n’y a donc pas d’avance de cotisations sociales à faire et pas l’obligation de payer des cotisations sociales minimales (sauf demande expresse).

Vos obligations comptables seront réduites à un minimum : la tenue d'un livre de recettes et d'un registre des achats.
Votre bénéfice imposable sera calculé par l’administration fiscale en appliquant un forfait de charge : 71 %, 50 % ou 34 % en fonction de votre activité.
Par ailleurs, vous n’aurez pas de TVA à facturer jusqu’à un certain seuil de CA (82 800 ou 33 200 euros en fonction des activités) et donc pas de déclaration de TVA à faire (régime de franchise en base de TVA).
Enfin vous pourrez, sous certaines conditions, opter pour un versement fiscal libératoire au taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % en fonction de l’activité que vous exercerez. Plus...
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