Avis et productions du CNCPH

Séance du 13 mars 2017

• Décret relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 6°, 7° ou 16° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
• Décret fixant les priorités du projet territorial de santé mentale visé à l’article L. 3221-2-1 du code de la santé publique

Séance du 13 février 2017

• Décret relatif à la formation des accueillants familiaux
• Décret pour application de l’article 20 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et portant dispositions relatives aux modalités d’instruction des demandes de décision favorable pour le financement des logements sociaux
• Arrêté relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
• Arrêté modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. Plus...