Non, comme cela est précisé dans l’onglet « répartition des bénéficiaires », ils ne sont pas comptabilisables. Pourquoi cette catégorie figure-t-elle alors dans la partie « répartition des bénéficiaires par type de reconnaissance » ? Cette ligne est en lien avec le quatrième type de dépenses déductibles « dépenses pour le maintien dans l’emploi de personnes reconnues inaptes statutairement non BOE ». Vous avez donc la possibilité d’indiquer ici le nombre d’agents pour qui ce type de dépenses ont été réalisées. Plus...
27 mai 2019
Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Doit-on compter les « agents inaptes dont le poste de travail a été adapté » parmi les BOE ?
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