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Formation Continue du Supérieur
27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Le véhicule d’un agent reconnu handicapé peut-il être aménagé pour pouvoir venir travailler...

Handi-Pactes PACA-CorseLe véhicule d’un agent reconnu handicapé peut-il être aménagé pour pouvoir venir travailler et également pouvoir se déplacer plus facilement à titre personnel ?

Ce type d’aménagement se situe à la croisée des sphères personnelle et professionnelle. A ce titre, il peut faire l’objet d’une demande d’aide à plusieurs organismes :

  1. La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) au titre de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap). Il faut que l’agent remplisse un dossier de demande de PCH et le transmette à la MDPH de son département. Attention, l’achat ne peut se faire avant d’avoir obtenu l’accord de la MDPH, sinon la prise en charge ne sera pas assurée.
  2. Le FIPHFP prévoit également des aides pour autant que le véhicule soit bien utilisé pour des motifs professionnels et pour les trajets domicile-travail « aide 31 : aménagement du véhicule personnel ». Cette aide rentre dans le cadre du « reste à charge » après mobilisation de la PCH auprès de la MDPH et est plafonnée à 10 000€. Plus...
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