Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Que signifie la ligne « Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints...

Que signifie la ligne « Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou atteints d’une maladie contractée en service » dans la liste des agents pouvant être Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi (BOE) ?

Cette ligne concerne un employeur public employant un agent qui, en plus de ses activités professionnelles, est ou a été pompier volontaire et qui a été blessé dans l’exercice de sa fonction de pompier. Elle ne concerne donc pas les SDIS (Service Départemental Incendie Secours) pour qui les pompiers volontaires ne comptent pas dans leurs effectifs. Plus...