FIPHFP - FAQ - Doit-on prendre en compte les contrats aidés ?

Doit-on prendre en compte les contrats aidés (contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi, emploi d'avenir, apprentissage) ?
Les agents en contrats aidés ne sont pas retenus dans l’effectif.
Un agent en contrat aidé qui remplit les conditions pour être BOE , peut être compté comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi s’il a été rémunéré au 1er janvier de l’année N-1 et sur une période d’au moins 6 mois durant l’année N-2. Plus...