La Région, une longue histoire - 1969 : L’ÉCHEC DU RÉFÉRENDUM SUR LA REGIONALISATION

Après mai 1968, le général de Gaulle soumet au référendum un projet de réforme du Sénat et de création des Régions.
Le titre Ier du projet constitutionnalisait l’existence des Régions comme collectivités territoriales. Il s’agissait des circonscriptions d’action régionale créées en 1960, plus la Corse.
Leurs compétences étaient élargies, en matière d’équipements collectifs, de logement et d’urbanisme surtout. Pour exercer ses compétences, la Région pouvait ester en justice, recourir à l’emprunt, passer des contrats, prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, créer, gérer ou concéder des établissements publics et conclure des conventions avec d’autres régions.
Les conseils régionaux étaient composés :

• aux trois cinquièmes, des députés élus dans la région et des conseillers régionaux territoriaux, élus par les conseils généraux (un par département, pour trois ans) et par les conseils municipaux ou leurs délégués (les autres, pour six ans) ;
• aux deux cinquièmes, des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans.

Des dispositions particulières étaient prévues pour la Région Ile de France, la Corse et les départements d’Outre-mer.

La réforme du Sénat
Le titre II du projet organisait la fusion du Sénat et du Conseil économique et social en un nouveau Sénat exerçant une fonction consultative et ne disposant d’aucun pouvoir de blocage.
L’échec du référendum du 27 avril 1969 (le non l’a emporté par 52,41% des suffrages) a temporairement marqué une pause dans le processus de régionalisation. Plus...