Les demandes d’enregistrement se font désormais exclusivement par le biais de la téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail. Plus...
29 mars 2019
Enregistrement des certifications au Rncp et au répertoire spécifique en 2019
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