Hcéres - Base Brevets

Les indicateurs décrivant les activités technologiques sont calculés à partir de la base de données Patstat (EPO Worldwide Patent Statistical Database), qui a été créée par l’Office européen des brevets (OEB) avec l’appui d’autres organismes internationaux (OCDE, EUROSTAT…). Patstat contient les enregistrements des demandes de brevets dès lors qu’elles sont publiées, soit dix-huit mois après la date de dépôt, ainsi que des brevets délivrés. Cette base couvre environ 80 Offices de brevets nationaux et régionaux à travers le monde dont l’OEB, qui diffuse deux fois par an une version mise à jour de sa base. Plus...