REFORME - Qualité : projet de décret et arrêté

Le conseil d’administration a émis un avis favorable sur :
- Le projet d’arrêté fixant le plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation
- Les projets de décret et d’arrêté déterminant le référentiel national fixant les indicateurs d’appréciation des critères qualité ainsi que les modalités d’audit associés qui doivent être mises en œuvre. Plus...