Déclaration d’activité des organismes de formation

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, modifie la réglementation applicable aux organismes de formation. La convention de formation professionnelle sera, par exemple, quelque peu modifiée.
Le Service de Contrôle de la formation professionnelle vous informera de ces évolutions au fil de la parution des décrets d’application. Plus...