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Formation Continue du Supérieur
19 janvier 2019

Universités & Territoires n°128 - Atelier 3 - Construire sur les campus universitaires

Universités & TerritoiresUniversités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 128

Atelier 3 - Construire sur les campus universitaires
Dans le cadre de l’autonomie des universités, l’État se positionne en tant que « stratège », avec notamment l’insertion dans l’article 154 de la loi du 30 décembre 2017 (loi de finances 2018) de la notion de « valorisation du patrimoine », et dans l’article 2341-2 du Code général de la propriété des personnes publiques de la pleine compétence des établissements publics d’enseignement supérieur pour assurer cette valorisation immobilière (la construction de résidences étudiantes entrant dans le cadre de cette valorisation, via les conventions d’utilisation ou la dévolution).

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