Conseil national des universités - D. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.
L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.
L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom de famille, nom d'usage, prénom, établissement d'affectation et signature de l'électeur. Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le 14 octobre 2019 au plus tard à minuit.
Le dépouillement des votes est effectué les 21 et 22 octobre 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Les résultats sont publiés le 25 octobre 2019. Plus...