Conseil national des universités - A. Le corps électoral

L'arrêté relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités (NOR : ESRH1827915A) prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2018. Il s'agit de la date de référence pour constituer les listes électorales. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 11 mars 2019, pour corriger les éventuelles erreurs matérielles.

1. Sont électeurs :

- Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires

Les professeurs des universités et les maîtres de conférences titulaires sont régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Ils sont inscrits de droit sur les listes électorales qui sont établies par vos soins via l'application Hélios.
Ils doivent occuper les situations statutaires suivantes :

• position d'activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mise à disposition, surnombre) ;
• position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale, etc.).

- Les enseignants-chercheurs assimilés :

Il s'agit des personnels dont la liste figure en annexe II. Ils doivent être titulaires dans leur corps, en position d'activité ou de détachement. Ils sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes électorales. En revanche, ils doivent préciser la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés.
Il vous incombe de recenser les enseignants-chercheurs assimilés afin qu'ils remplissent l'annexe III et indiquent la section du CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe V et vous la communiquent le 11 février 2019 au plus tard. Le rattachement à une section devra être renseigné dans l'application Hélios avant l'affichage de la liste électorale provisoire prévu le 18 février 2019.

- Les personnels détachés :

Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilés dont la liste figure en annexe II sont électeurs de droit.

- Les chercheurs :

Les directeurs de recherche et les chargés de recherche titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques et les  chercheurs du niveau des directeurs de recherche et des chargés de recherche exerçant dans les établissements et les organismes de recherche doivent remplir, pour demander à être inscrits sur la liste électorale, l'une des conditions suivantes :

a) soit avoir enseigné pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
b) soit exercer leurs fonctions dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
c) soit avoir la qualité de membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (conseil d'administration et conseil académique) ou des composantes des universités (conseils d'instituts et d'écoles prévus à l'article L. 713-9 du Code de l'éducation).

Il vous appartient :

- de faire procéder au recensement de tous les chercheurs susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils vous adressent une demande en ce sens (annexe IV) le 11  février 2019 au plus tard ;
- de viser, après sa réception, cette demande qui doit être conservée par vos services.

L'inscription de ces chercheurs devra être effectuée dans l'application Hélios avant l'affichage de la liste provisoire prévu le 18 février 2019.

Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans les corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences, qui sont inscrits de droit sur les listes électorales.

2) Ne sont pas électeurs :

- les enseignants-chercheurs en position de congé parental, en position hors cadres, en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions ;
- les maîtres de conférences stagiaires ;
- les chargés de recherche stagiaires ;
- les personnels associés et plus généralement tous les personnels non titulaires ;
- les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (Prag, PRCE) ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) ;
- les assistants de l'enseignement supérieur.

Il convient d'informer l'ensemble des personnels concernés le plus tôt possible et, au plus tard, dès l'affichage des listes électorales, que tout électeur est éligible dans la section où il est inscrit en application des dispositions de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 précité. Plus...