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Formation Continue du Supérieur
10 janvier 2019

Uniformation - Le compte personnel de formation (CPF) - Comment est-il alimenté ?

http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/logo-uniformation2.pngLe CPF a été un compte en heures depuis sa création en 2015. Il s’est transformé en compte en euros au 1er janvier 2019.
Tout salarié travaillant au moins à mi-temps, acquière 500€ par an avec un plafond de 5000€. Cette somme passe à 800€ par an pour un salarié non qualifié ou pour une personne handicapée travaillant en ESAT, avec un plafond de 8000€.
Lorsque, sur une année, un salarié travaille pendant une durée inférieure à la moitié de la durée conventionnelle du travail ou 1607 heures, le compte est alimenté au prorata du nombre d’heures réalisées. Ceci ne s’applique pas à un travailleur en Esat.
Un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche professionnelle peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables.
L’alimentation des comptes est  effectuée automatiquement à partir des déclarations annuelles des données sociales (DADS) - puis des déclarations sociales nominatives (DSN) - qui sont établies par les employeurs. La CNAV alimente directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations. Plus...

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