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Formation Continue du Supérieur
4 janvier 2019

Commerçants, êtes-vous autorisés à ouvrir le dimanche ?

Direccte ARALe commerce sans salariés peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture d’une activité commerciale spécifique. En revanche, l’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que sur dérogation et à condition d’avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés. Plus...

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