Un modèle national a été fixé par arrêté pour l’enseignement supérieur. Ce modèle intègre les stipulations obligatoires prévues par les textes.
Toutefois, l’utilisation de cette convention-type n’est pas obligatoire : vous pouvez vous en inspirer pour élaborer une convention spécifique dans le respect de la réglementation, en concertation avec l’organisme d’accueil. Plus...
Toutefois, l’utilisation de cette convention-type n’est pas obligatoire : vous pouvez vous en inspirer pour élaborer une convention spécifique dans le respect de la réglementation, en concertation avec l’organisme d’accueil. Plus...