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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

La formation doctorale rénovée - La période de césure est-elle de droit lorsqu’un doctorant en fait la demande ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon. À titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, par décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais peut demeurer inscrit, s'il le souhaite, au sein de son établissement conformément à la circulaire relative à la période de césure du 22 juillet 2015. Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée de la thèse. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.
Lorsque le doctorant est salarié, il est nécessaire que le contrat puisse prévoir une clause d’interruption pour éviter une rupture de contrat. Plus...
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