Si vous disposez d'un élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez nous adresser une demande de recours gracieux en joignant les pièces complémentaires.
Si vous ne disposez pas d'élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, soit nous adresser une demande de recours gracieux, soit former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Plus...
Si vous ne disposez pas d'élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, soit nous adresser une demande de recours gracieux, soit former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Plus...