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Formation Continue du Supérieur
29 décembre 2018

Je ne suis pas d’accord avec la décision qui m’a été notifiée. Que dois-je faire ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frSi vous disposez d'un élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez nous adresser une demande de recours gracieux en joignant les pièces complémentaires.
Si vous ne disposez pas d'élément nouveau à apporter à votre dossier, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, soit nous adresser une demande de recours gracieux, soit former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Plus...
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