Liste de tous les établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : E.P.S.C.P. et autres établissements publics.
Les établissements publics d’enseignement supérieur qui relèvent du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont la typologie est présentée ci-après, participent chacun à un regroupement territorial défini par le législateur, soit en fusionnant avec un autre établissement, soit en devenant membre d’une communauté d’universités et d’établissements, établissement chef de file de la coordination territoriale sur un site donné, soit en s’associant à l’établissement pivot du site.
Par ailleurs, tout organisme public ou privé concourant au service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche peut être associé à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), conformément à l’article L. 718-16 du code de l’éducation.
La liste complète des entités associées, y compris les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, est fixée à l’article D. 718-5 du code de l’éducation (article D. 731-6 pour connaître la liste des établissements privés associés). Plus...
Les établissements publics d’enseignement supérieur qui relèvent du ministre chargé de l’enseignement supérieur, dont la typologie est présentée ci-après, participent chacun à un regroupement territorial défini par le législateur, soit en fusionnant avec un autre établissement, soit en devenant membre d’une communauté d’universités et d’établissements, établissement chef de file de la coordination territoriale sur un site donné, soit en s’associant à l’établissement pivot du site.
Par ailleurs, tout organisme public ou privé concourant au service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche peut être associé à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), conformément à l’article L. 718-16 du code de l’éducation.
La liste complète des entités associées, y compris les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, est fixée à l’article D. 718-5 du code de l’éducation (article D. 731-6 pour connaître la liste des établissements privés associés). Plus...