Compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage - Décret

Publication du décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
Publics concernés : maîtres d'apprentissage ; employeurs d'apprentis.
Objet : conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.
Notice : le texte précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant.
Références : le texte est pris en application de l'article 13 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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