Les plans de transformation ministériels - Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

➜ Mettre en œuvre le Plan Climat et ses mesures concrètes pour les Français  

• Suivre la mise en place des mesures de solidarité climatique : prime à la conversion des véhicules et bonus aux véhicules électriques ; chèque énergie ; prime pour le remplacement des chaudières fioul
• Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en simplifiant l’éco-Prêt à taux zéro (projet de loi de finances 2019) et transformant le crédit d’impôt transition énergétique en prime pour les ménages modestes (projet de loi de finances 2020)
• Finaliser le nouveau plan national d’adaptation au changement climatique
• Accompagner la mise en place de la loi d’orientation des mobilités, notamment au travers du plan vélo

➜ Déployer la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

• Préparer le projet de loi et les décrets d’application
• Accompagner l’arrêt des centrales à charbon d’ici 2022
• Proposer une stratégie nucléaire et ses conséquences sur EDF et Orano
• Définir le calendrier des appels d’offres pour les énergies renouvelables durant le quinquennat, notamment concernant l’éolien offshore

➜ Mettre en œuvre le Plan biodiversité et améliorer la gestion de l’eau

• Participer au verdissement de la politique agricole commune - PAC
• Adopter la stratégie de lutte contre la déforestation importée et porter sa déclinaison à l’échelle européenne
• Elaborer la méthode et mettre en œuvre les dispositifs de lutte contre l’artificialisation des sols
• Finaliser et mettre en œuvre le plan chasse
• Assurer le suivi de la réintroduction des ours dans les Pyrénées
• Mettre en œuvre les conclusions de la première séquence des assises de l’eau sur l’investissement dans les réseaux et mener la 2ème séquence (« économiser, protéger et partager la ressource en eau »)
• Mettre en œuvre la fusion entre l’Agence française pour la biodiversité et l’Office nationale de la chasse et de la faune sauvage
• Préparer la décision sur la montagne d’or en Guyane

➜ Economie circulaire

• Mettre en œuvre la feuille de route pour l’économie circulaire
• Porter au niveau européen des normes ambitieuses de réduction des plastiques à usage unique

➜ Santé-Environnement

• Mettre en œuvre les feuilles de routes qualité de l’air avec les collectivités
• Mettre en œuvre le plan de réduction des produits phytosanitaires (y compris sortie du glyphosate)
• Poursuivre la réforme des mécanismes d’évaluation des substances et produits chimiques au niveau européen
• Négocier une stratégie européenne sur les perturbateurs endocriniens

➜ Réformer le ministère

• Réformer l’administration territoriale, adapter les administrations centrales, déconcentrer et les adapter aux enjeux du numérique. Plus...