Les plans de transformation ministériels - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

➜ Finaliser la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur

• Retour d’expérience sur la mise en œuvre de la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE) et ParcourSup, adaptation à venir de la procédure d’accompagnement
• Mise en œuvre du plan Etudiant, utilisation de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC)
• Adaptation de l’offre de formation, particulièrement dans les filières en tension

➜ Enseignement supérieur : préparer une deuxième étape

• Refonder les formations de Santé
• Mettre en œuvre la nouvelle licence (notamment, Licence en deux ans, Parcours « Oui si »)
• Gouvernance : renforcer l’articulation des acteurs (mise en œuvre de l’article 52 de la loi Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) sur les regroupements)
• Permettre aux opérateurs d’accroître leurs ressources propres
• Réfléchir à une « aide globale d’autonomie » à l’étudiant

➜ Construire une Europe de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

• Préparer le futur programme cadre « Horizon Europe »
• Augmenter le taux de retour sur les financements européens
• S’appuyer sur les Initiatives d’excellence et les Initiatives Science Innovation Territoire Economie (IDEX/ISITE) pour construire les « universités européennes » et dynamiser le programme Erasmus
• Mettre en place l’agence européenne pour l’innovation de rupture

➜ Ambition, autonomie et responsabilité pour les grands opérateurs

• Coordonner des feuilles de route pour les grands opérateurs de recherche (CEA, CNRS, INRIA, INRA, INSERM, IFREMER…) et pour l’Agence national de la recherche (ANR)
• Rénover le dialogue contractuel (contrat de site, programmation pluriannuelle…)
• Simplifier le pilotage, renforcer l’autonomie (tutelle des Unités mixtes de recherche (UMR), gestion)
• Piloter stratégiquement par les organismes nationaux, de grands plans sur les problématiques sociétales (Make Our Planet Great Again - MOPGA, France médecine génomique, alternatives aux glyphosates, Intelligence artificielle)
• Clarifier la gestion des très grandes infrastructures de recherche
• Favoriser l’appropriation des outils du Programme d’investissement d’avenir (PIA), les évaluer et simplifier leur fonctionnement
• Refonder les relations Universités – Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et Hôpitaux – Universités – EPST en matière de formation et de recherche

➜ Renforcer la politique d’innovation

• Simplifier la politique de soutien à l’innovation en s’appuyant sur le conseil de l’innovation
• Développer la dynamique de start-ups Deeptech et le plan Intelligence artificielle (IA)
• Mettre en œuvre les « grands défis »
• Expérimenter la constitution de campus d’innovation
• Relancer la recherche partenariale  (simplifier la gestion de la propriété intellectuelle, mandataire unique, contrats types…)

➜ Assouplir la gestion de ressources humaines en diversifiant les profils et les missions

• Améliorer l’attractivité internationale de la recherche publique
• Favoriser la diversification des missions des parcours des enseignants-chercheurs
• Fluidifier les parcours public-privé
• Renforcer l’autonomie de gestion des établissements. Plus...