CARIF Espace Compétences - Acteurs de la formation - Déclaration d'activité - Quelle procédure à suivre ?

Vous devez déposer votre demande de déclaration d’activité au plus tard trois mois après la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation.
Ce dépôt peut s’effectuer en remplissant ce formulaire.
La demande par le biais de la télédéclaration ne dispense pas de l’envoi postal du formulaire, daté et signé, accompagné des pièces justificatives complémentaires au :
Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur)
CS 10009 23/25 rue Borde 13285 Marseille Cedex 8. Plus...