La RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :
- d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
- et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.