Les sénateurs débutent l’examen du projet de loi ce mardi 10 juillet en séance publique. Les travaux devaient se conclure le jeudi 12 ou le vendredi 13 juillet.
Pour cette discussion en séance publique du Sénat plus de 700 amendements ont été déposés, dont une trentaine par le gouvernement.
La commission des affaires sociales du Sénat du 27 juin avait déjà adopté 215 amendements sur le texte voté par les députés. Plus...
Pour cette discussion en séance publique du Sénat plus de 700 amendements ont été déposés, dont une trentaine par le gouvernement.
La commission des affaires sociales du Sénat du 27 juin avait déjà adopté 215 amendements sur le texte voté par les députés. Plus...