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Formation Continue du Supérieur
7 août 2018

La Direccte se mobilise contre les retards de paiements inter-entreprises

Screenshot-2018-5-4 Direccte Centre-Val de LoirePrès de la moitié des 132 entreprises contrôlées en 2017 par la Direccte [1] ne respectaient pas les délais légaux. Face à ce fléau qui met en péril la trésorerie des entreprises, les médiateurs de la Direccte interviennent à la demande pour faciliter le règlement à l’amiable des différends inter-entreprises. En cas de retard de paiement trop important, la Direccte peut notifier des amendes administratives. 16 ont été prononcées en 2017 pour un montant total de 423 800 euros. Plus...

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