Tout en rétablissant sa version sur de nombreux sujets clivants du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l’image du droit à l’erreur des collectivités territoriales, le Sénat a recherché des solutions de compromis susceptibles d’être retenues en dernière lecture par l’Assemblée. Plus...
4 août 2018
Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte
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