04 août 2018

Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte

Tout en rétablissant sa version sur de nombreux sujets clivants du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à l’image du droit à l’erreur des collectivités territoriales, le Sénat a recherché des solutions de compromis susceptibles d’être retenues en dernière lecture par l’Assemblée. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]