Lors de l'examen en séance du projet de loi de réforme constitutionnelle, les députés ont intégré jeudi 19 juillet au soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir. Plus...
4 août 2018
La préservation des mers, des océans et de la biodiversité intégrée dans la Constitution
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