Etait-ce bien le moment de mettre fin à la gratuité de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur ?

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. En plein débat parlementaire visant à développer l'apprentissage parait au Journal Officiel du 1 juillet 2018 le Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducationCelui-ci précise les conditions de paiement de la « contribution de vie étudiante et de campus » en mentionnant dans les publics concernés les " personnes inscrites dans une formation d'enseignement supérieur sous statut d'étudiant (y compris les apprentis) "
Cette formulation est contraire à l'article L. 6221-2 du code du travail, issu de l'article 14 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, qui stipule qu'« aucune contrepartie financière ne peut être demandée ni à l'apprenti à l'occasion de la conclusion, de l'enregistrement ou de la rupture du contrat d'apprentissage, ni à l'employeur à l'occasion de l'enregistrement du contrat d'apprentissage »
Comment le premier ministre a-t-il pu signer un décret contraire à la loi ? Comment revenir sur la gratuité pour les apprentis est-il concevable au moment même où se débattent les modalités de développement de l'apprentissage. Plus...