Dans un arrêt du 16 avril 2018, le Conseil d'Etat a approfondi son analyse du traitement des offres irrégulières. Pour favoriser la concurrence, il encourage les collectivités à demander des régularisations d'offres, telles que permises par l'article 59 du décret Marchés publics. Plus...
28 avril 2018
Eliminer ou régulariser ? Le Conseil d'Etat penche pour la régularisation des offres
Commentaires