Qui peut bénéficier d'heures CEC - Compte Engagement Citoyen ?

Toutes les personnes de 16 ans et plus peuvent, si elles remplissent les conditions, acquérir des droits au titre du CEC.
Dès 2017, les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen (CEC) sont au nombre de 8 :

• Le service civique (article L. 120-1 du code du service national) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles : 

   - engagement de service civique ; 
   - volontariat associatif ou/de service civique ; 
   - volontariat international en administration (VIA) ;
   - volontariat international en entreprise (VIE) ;
   - service volontaire européen (SVE) ; 
   - volontariat de solidarité internationale (VSI).

• La réserve militaire (article L. 4211-1 du code de la défense) :

   - réserve militaire opérationnelle (pour une activité de 90 jours sur une année civile) ;
   - réserve militaire citoyenne (lors de la signature d’un contrat d’engagement de 5 ans).

• La réserve civile de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 75 vacations par an) ;

• La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) ayant donné lieu à une durée d’emploi de 30 jours ;

• L'activité de maître d'apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;

• Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations¹ ;

• Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;

• La réserve civique et ses thématiques 

   - réserve civique (durée d’activité annuelle d’au moins 80 heures) ^* ;
   - réserve citoyenne de défense et de sécurité (durée continue de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve communale de la sécurité civile (durée de 5 ans d’engagement) ;
   - réserve citoyenne de la police nationale (durée continue de 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) ^* ;
   - réserve citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) ^* ;
   - experts nationaux de la sécurité civile (réserve en cours de création) ^* ; 
   - autres réserves thématiques à venir le cas échéant.

¹L’association doit :
   - être régie par la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle  ; 
   - être déclarée depuis plus de 3 ans au moins ; 
   - avoir l’ensemble de ses activités mentionnées au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts.
^* Activités comptabilisées à compter du 1^er janvier 2018. Plus...