Clause Molière : la CAA de Paris suspend l'exécution d'un marché public

Dans un jugement du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris a suspendu l'exécution d'un marché d'exploitation d'une usine d'épuration, considérant que la présence d'une clause "Molière" était de nature à "créer un doute sérieux sur la validité du contrat". Plus...