Les pouvoirs de police du maire

Les interventions du maire en matière de police, doivent respecter certains principes. Ce MOOC intitulé « Les pouvoirs de police du maire », a pour objet de présenter, de façon didactique, les principes d’exercice et d’application du pouvoir de police du maire, et les liens qu’il est nécessaire de créer pour garantir une cohérence entre décisions et exécution des mesures de police. Plus...