Compétences locales : bientôt la fin du jardin à la française ?

Le gouvernement pourrait prévoir dans la future révision constitutionnelle des dispositions offrant une plus grande souplesse dans l'organisation des compétences des collectivités territoriales. Le Conseil d'Etat vient de publier l'avis qu'il a remis au gouvernement sur le sujet. L'institution est très favorable à une telle réforme, à condition qu'elle soit bien encadrée. Plus...